Recherche portée par l’association Ithaque, située au 12 rue Kuhn, 67000 Strasbourg, coordonnée par Julien Anthouard (Ithaque) et Philipp Kreicarek (KnowDrugs).
Ce document fournit des informations sur les termes de ce projet de recherche. S’il y a des informations que vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected]
Cette recherche a reçu l’avis favorable du Comité de protection des personnes (CPP) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée.
Il est soumis aux dispositions des articles L 1111-7 et suivants, L1121-1 et suivants ainsi qu’aux dispositions des articles R 1121-1 et suivants du code de la santé publique.
Vous êtes libre de participer ou non à cette recherche . Afin d’éclairer votre décision, vous devez avoir reçu et parfaitement compris les informations suivantes .
Quel est le but de cette recherche ?
L’étude d’impact KnowDrugs est une collaboration entre KnowDrugs et Ithaque avec les objectifs suivants :
- Évaluer l’efficacité de l’application KnowDrugs (résultats intégrés de contrôle des drogues avec informations sur les substances, informations sur l’utilisation plus sûre et organisations de conseil) dans la promotion des pratiques de réduction des risques parmi ses utilisateurs .
- Identifiez toute corrélation potentielle entre la fréquence d’utilisation de l’application, le type de contenu consommé dans l’application et l’exposition au contenu de réduction des risques via d’autres canaux .
- Évaluer l’efficacité des informations d’urgence présentées dans l’application .
L’étude d’impact KnowDrugs est réalisée via une enquête en ligne entièrement anonyme . La participation est entièrement volontaire et répondre à certaines questions qui demandent des informations personnelles sensibles telles que l’âge ou le sexe est en outre facultatif .
Comment se déroulera la recherche ?
L’étude d’impact KnowDrugs est réalisée via une enquête en ligne entièrement anonyme . La participation est entièrement volontaire et répondre à certaines questions qui demandent des informations personnelles sensibles telles que l’âge ou le sexe est en outre facultatif .
En quoi consiste ma participation à cette recherche ?
Les participants remplissent un sondage en ligne qui est entièrement anonyme et ne recueillent aucune information capable de les identifier .
Que se passe-t-il à la fin de ma participation ou en cas d’arrêt anticipé ?
Si vous fermez le questionnaire avant d’avoir cliqué sur « Envoyer », aucune de vos réponses ne sera enregistrée . Votre soumission ne sera enregistrée que si vous cliquez sur « Soumettre » à la fin de l’enquête .
Une compensation est-elle prévue pour ma participation à cette étude ?
Il n’y a aucune rémunération pour participer à cette étude .
Quels sont les avantages, les contraintes et les risques attendus de participer à cette recherche ?
Grâce à votre participation à l’étude, vous nous aidez à mieux comprendre comment les gens utilisent l’application KnowDrugs et si l’application est efficace pour promouvoir les connaissances et les comportements de réduction des risques chez les personnes qui consomment des drogues .
Il n’y a aucun risque à participer à cette étude . Toutes les informations recueillies via le sondage en ligne sont anonymes .
Que deviennent mes informations ?
Vos réponses aux questions présentées dans le sondage en ligne seront analysées statistiquement pour répondre aux questions investigué par l’étude . Les réponses individuelles au questionnaire ne seront jamais publiées . Seules des données agrégées sous forme de rapport d’étude seront publiées en ligne .
Finalité du traitement de vos informations
L’association Ithaque, représentée par son représentant légal faisant fonction, est le promoteur de la recherche et le responsable du traitement des données .
Un traitement informatisé de vos données personnelles sera mis en œuvre pour permettre l’analyse des résultats de la recherche au regard de l’objectif de celle-ci qui vous a été présenté .
La base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données est l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au responsable du traitement .
Cette étude est conforme à une méthodologie de référence (MR) MR-003 établie par la CNIL .
Type de données enregistrées
Le type de données enregistrées sont les réponses aux questions présentées dans le questionnaire en ligne . Cela implique également des questions sur l’utilisation de drogues légales et / ou illégales . Cependant, aucune information personnellement identifiable n’est collectée avec l’enquête .
La plateforme de sondages Typeform collecte l’adresse IP de chaque personne qui participe au sondage en ligne (qu’elle le remplisse ou non) dans le but de prévenir la fraude . Les adresses IP sont toujours stockées séparément des soumissions potentielles d’enquêtes . Il est donc impossible d’identifier les personnes qui ont participé à l’enquête . Vous pouvez trouver la politique de confidentialité de Typeform ici.
Les sources de données
Vos réponses au sondage en ligne .
Destinataires des données
Les données anonymisées recueillies au cours de cette recherche pourront être transmises, dans le respect du secret médical, au représentant du promoteur de la recherche et aux autorités sanitaires à des fins de contrôle de conformité .
Aucune de vos données ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.
Réutilisation de vos données
Les données recueillies pour cette étude seront utilisées uniquement pour générer un rapport de recherche selon les objectifs de cette étude . Les données ne seront utilisées pour aucun autre type d’étude .
Période de conservation des données
Vos données personnelles anonymisées seront conservées jusqu’à un an après la dernière publication des résultats de la recherche .
Elles seront ensuite archivées sur support informatique pendant une durée de 15 ans conformément à la réglementation en vigueur .
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles ainsi que d’un droit de rectification, d’opposition au traitement des données, de limitation du traitement de vos données personnelles ou de demande de suppression de vos données .
Étant donné qu’aucune information personnellement identifiable n’est collectée dans le cadre du questionnaire en ligne, une fois soumises, les données ne peuvent pas être modifiées ou supprimées en fonction des demandes individuelles, car il est impossible d’identifier les utilisateurs individuels dans l’ensemble de données .
Pour toute information relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] et/ou contacter le délégué à la protection des données de l’association Ithaque en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale suivante :
Ressourcial
19 rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le système de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés depuis le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy,
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Comment puis-je exercer mes droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans avoir à vous justifier . Cependant, étant donné que la participation à l’enquête est anonyme et qu’aucune information personnellement identifiable n’est collectée, une fois soumises, les données ne peuvent être ni modifiées ni supprimées .
Si vous ne souhaitez pas que les données collectées soient utilisées, veuillez ne pas participer à l’étude / ne pas remplir le sondage en ligne .
Que se passe-t-il si je ne souhaite plus participer à cette recherche ?
Votre participation à cette recherche est libre . Vous avez le droit de refuser de participer à l’étude . Une fois que les données ont été soumises dans le cadre de l’enquête en ligne anonyme, elles ne peuvent être ni modifiées ni supprimées, car les soumissions individuelles ne peuvent pas être identifiées dans l’ensemble de données .
